Avis de confidentialité (KVKK)
La présente version est une traduction du texte original turc et n'a qu'une valeur d'information. En cas de divergence, seule la version turque fait foi. Le cabinet est soumis au droit turc.
1. Responsable du traitement
Le présent avis est délivré par Şenay Sigorta Aracılık ve Danışmanlık Hizmetleri (« Şenay Sigorta » ou « le Cabinet »), agissant en qualité de responsable du traitement au sens de la loi turque n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (« KVKK »). Adresse : İsmet Kaptan Mah. Gazi Bulvarı 1370 Sk. n° 7/1, 3e étage, bureau 12 (Öner İş Merkezi), Konak / İzmir 35250, Turquie.
2. Données traitées
Lors de votre visite sur notre site et du remplissage du formulaire de demande, les données suivantes sont susceptibles d'être traitées :
- Données d'identité : nom et prénom ;
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données relatives à la demande : la branche d'assurance concernée et les informations que vous indiquez dans votre message ;
- Données de sécurité des opérations : journaux techniques tels que l'adresse IP, les informations relatives au navigateur et à l'appareil, enregistrés automatiquement par notre infrastructure d'hébergement et de sécurité.
Nous vous invitons à ne pas mentionner dans le champ « message » de données sensibles (données de santé, notamment). Pour les demandes d'assurance santé, les informations nécessaires sont recueillies séparément et selon les formes requises.
3. Finalités du traitement
- réception, examen et traitement de vos demandes d'information et de devis ;
- information sur les produits d'assurance et établissement de propositions ;
- prise de contact à propos de votre demande (e-mail, téléphone, WhatsApp) ;
- respect des obligations légales et constitution de preuves en cas de litige éventuel ;
- sécurité du site internet et prévention des usages abusifs.
4. Bases légales
Le traitement repose sur les fondements prévus à l'article 5, alinéa 2 de la KVKK : il est directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, il est nécessaire au respect des obligations légales du responsable du traitement, ou il est nécessaire aux intérêts légitimes de ce dernier sous réserve de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Dans les autres cas, le traitement repose sur votre consentement exprès.
5. Transferts
Vos données peuvent être communiquées, dans la seule mesure nécessaire, aux compagnies d'assurance avec lesquelles nous travaillons en vue de l'établissement de propositions, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Dans le cadre de notre infrastructure d'hébergement et d'acheminement du courrier électronique, vos données peuvent être traitées sur des serveurs situés hors de Turquie par des prestataires soumis à des garanties appropriées (notamment Cloudflare et Resend) ; ce traitement repose sur le consentement exprès que vous donnez en soumettant le formulaire.
6. Mode de collecte
Vos données sont collectées par le formulaire de demande du site ainsi que par courrier électronique, téléphone et WhatsApp, par des moyens partiellement ou entièrement automatisés.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et, en tout état de cause, pendant les délais de prescription prévus par la réglementation applicable, puis effacées, détruites ou anonymisées.
8. Vos droits au titre de l'article 11
En vertu de l'article 11 de la KVKK, vous disposez du droit de savoir si vos données font l'objet d'un traitement, d'en demander communication, de connaître la finalité du traitement, de connaître les tiers destinataires en Turquie et à l'étranger, d'en demander la rectification ou l'effacement, de demander que ces opérations soient notifiées aux tiers, de vous opposer à une décision résultant d'un traitement exclusivement automatisé, et de demander réparation du préjudice subi.
Vos demandes peuvent être adressées par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou via les moyens de contact du site, accompagnées des éléments permettant de vérifier votre identité. Elles sont traitées gratuitement dans un délai maximal de trente jours. Le droit de saisir le Comité turc de protection des données personnelles demeure réservé.